Les garanties Maisons Liberté

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)»

Notre relation sera « scellée » par un contrat, le seul et unique contrat réglementé par des dispositions d’ordres publics (loi du 19/12/ 1990, articles L231-1 et R231-1 du code de la construction et de l’habitation).

Des garanties strictement réglementées par des dispositions réglementaires et législatives destinées à protéger les acquéreurs.

• Un prix convenu global et forfaitaire
• Des délais de construction garantis
• Une notice descriptive des travaux, conforme au code de la construction et de l’habitation
• Des appels de fonds réglementés
• Des garanties et assurances obligatoires et réglementaires

L'adhésion à l’Union des Maisons Françaises»

(ex. Union Nationale Constructeurs Maisons Iindividuelles)

L’adhésion au syndicat le plus représentatif du métier de constructeur, regroupe en son sein des constructeurs soucieux de qualité qui réalisent chaque année plus de la moitié des maisons individuelles construites en France.

Un constructeur adhérent à l'UNION DES MAISONS FRANCAISES, c'est un professionnel qui s'est engagé à respecter les règles assurant la protection des consommateurs, et à prendre les garanties nécessaires au bon achèvement des maisons de ses clients.

C’est l’engagement d’une charte éthique et déontologique, l’engagement de construire uniquement dans le cadre du contrat de construction, l’engagement d’obtenir les assurances et garanties contractuelles, agir en constructeur responsable.

Une démarche volontaire qualitative

Titulaire de la marque NF MAISON INDIVIDUELLE (numéro 07-02-0077-a du 19/12/2002), c’est :

• Avoir la garantie attestée et contrôlée que les maisons certifiées sont commercialisées, conçues et construites en conformité avec le référentiel de la marque NF MAISON INDIVIDUELLE : Règlement NF 294.REV01.
• Avoir la garantie attestée et contrôlée que nous sommes conformes dans l’organisation et les moyens au cahier des charges de l’obtention NF ; et titulaires des garanties contractuelles.
• Avoir Un contrôle in situ de l’entreprise et des chantiers par l’organisme certificateur, vérifiant l’exactitude et le respect des normes en vigueur (DTU).