MAISONS LIBERTÉ, s’assure de faire construire une maison bénéficiant de toutes les garanties, gage de sécurité pour votre projet.

Nous vous assurons des constructions qui s’inscrivent dans le cadre du Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI), plus communément appelé C.C.M.I. C’est à ce jour le seul et unique contrat réglementé par des dispositions d’ordre public (loi du 19/12/ 1990, articles L231-1 et R231-1 du code de la construction et de l’habitation),   

Maisons Liberté s’engage à le respecter, à prendre les garanties et les assurances contractuelles nécessaires. Les garanties du C.C.M.I sont strictement réglementées par des dispositions législatives destinées à protéger les acquéreurs soit :     

• un prix convenu global et forfaitaire
• des délais de construction garantis
• une notice descriptive des travaux, conforme au code de la construction et de l’habitation
• des appels de fonds réglementés
• des garanties et des assurances réglementaires.

Maisons Liberté vous garantit le remboursement des sommes perçues en cas de désistement. 

Maisons Liberté a obtenu auprès de CEGC-CAUTIALIS, la garantie de parfait achèvement et de fonctionnement (article 1792-6 code civil), la levée des désordres éventuels et la garantie de bon fonctionnement pendant la première année. La garantie Dommages-ouvrage est une assurance obligatoire prise par le constructeur qui vous assure pendant 10 ans pour les désordres portant atteinte aux éléments fondamentaux de la construction. Par cette assurance, vous obtiendrez la prise en charge du paiement des travaux de réparation et des dommages des désordres constatés. En cas de revente de votre maison au cours des dix ans suivant la réception, vous devrez justifier de la souscription de l’assurance dommages-ouvrage.